J.O. 291 du 15 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

NOR : FPPA0410103A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 décembre 2004, sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

Titulaire : M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléante : Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Titulaire : M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suppléante : Mme Chantal Pelissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Titulaire : M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Suppléante : Mme Marie-Christine Soulie, sous-directrice de la réglementation, du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Titulaire : M. Jean-Marie Aurand, directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Suppléante : Mme Odile Bobenriether, adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Titulaire : M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suppléant : M. Bertrand Gautier, sous-directeur de la modernisation et des politiques de personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Titulaire : Mme Caroline Girelli, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.

Suppléant : M. Bernard Boyer, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense.

Titulaire : M. Paul Peny, directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Suppléant : M. Bertrand Munch, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Titulaire : Mme Thérèse Roquel, inspectrice générale des affaires sociales.

Suppléante : Mme Françoise Lutaud, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.

Titulaire : M. Fernand Egea, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice.

Suppléante : Mme Geneviève Rialle-Salaber, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.

Titulaire : M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Suppléante : Mme Chantal Jarrige, sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT) :

Titulaire : M. William Garing.

Suppléante : Mme Marie-Claude Charrier.

Titulaire : M. Jean-Marc Canon.

Suppléant : M. Roland Perrier.

2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Titulaire : Mme Arlette Lemaire.

Suppléant : M. Jean-Marie Le Boiteux.

Titulaire : M. Jean Fizzala.

Suppléant : M. Eric Corsin.

3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

Titulaire : Mme Elisabeth David.

Suppléant : M. Patrick Gonthier.

Titulaire : M. Gérard Guyollot.

Suppléant : M. Hervé Baro.

4° En qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :

Titulaire : M. Gérard Nogues.

Suppléante : Mme Françoise Dupont.

5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) :

Titulaire : Mme Marie-Claude Kervella.

Suppléante : Mme Hélène Gosselin.

6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : M. Michel Moreau.

Suppléant : M. Gérard Marly.

7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC) :

Titulaire : M. Patrick Guyot.

Suppléant : M. Charles Bonissol.

Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

1° Au titre de représentants des communes :

Titulaire : M. Philippe Laurent, maire de Sceaux (92).

Suppléant : M. Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77).

Titulaire : M. Daniel Mertian de Muller, maire de Buc (78).

Suppléant : M. François Duluc, adjoint au maire de Maisons-Alfort (94).

Titulaire : M. Marc Montuelle, maire de Lourches (59).

Suppléant : M. Michel Mesmin, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37).

Titulaire : M. Henri Jacot, adjoint au maire de Lyon (69).

Suppléant : M. Jean Touzeau, maire de Lormont (33).

2° Au titre de représentants des départements :

Titulaire : M. Bernard Fath, conseiller général de la Gironde.

Suppléant : M. François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées.

Titulaire : M. Claude Virolle, vice-président du conseil général de la Haute-Vienne.

Suppléant : M. Saïd Omar Oili, président du conseil général de Mayotte.

Titulaire : M. François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise.

Suppléant : M. Hubert Libourel, vice-président du conseil général de la Lozère.

Titulaire : M. Jean-Yves Dusserre, vice-président du conseil général des Hautes-Alpes.

Suppléant : M. Roger Jouet, vice-président du conseil général du Calvados.

3° Au titre de représentants des régions :

Titulaire : M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne.

Suppléant : M. Victorin Lurel, président du conseil régional de la Guadeloupe.

Titulaire : M. Robert Alfonsi, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Suppléant : M. André Drouin, conseiller régional d'Aquitaine.

Sont nommés membres de la commission, en qualité de représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) :

Titulaire : M. Baptiste Talbot.

Suppléant : M. Marc Metz.

Titulaire : Mme Pierrette Calvao.

Suppléant : M. Philippe Coanet.

Titulaire : M. Bruno Lebel.

Suppléant : M. Christophe Couderc.

2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT :

Titulaire : M. Jean-Claude Lenay.

Suppléant : M. Yves Letourneux.

Titulaire : Mme Christine Marchetti.

Suppléante : Mme Marie-Odile Esch.

3° En qualité de représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO) :

Titulaire : M. Serge Becuwe.

Suppléant : M. Henri Rolland.

Titulaire : M. Patrick Soudais.

Suppléant : M. Sylvain Lescure.

4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) :

Titulaire : M. Antoine Breining.

Suppléant : M. Serge Boesch.

5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC) :

Titulaire : M. Jean-Pierre Zanetti.

Suppléant : M. Jacques Vannet.

6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) :

Titulaire : M. Jean-Pierre Arnault.

Suppléant : M. Jean-François Duplessy.